Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur lesdebardeursdemartine.com par une cliente consommatrice. Passer commande implique leur acceptation.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site lesdebardeursdemartine.com est édité par Pika Commerce Limited, société à responsabilité limitée de droit hongkongais, dont le siège est situé [Adresse du siège à Hong Kong], immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 730646. Contact : contact@lesdebardeurs.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Pika Commerce Limited et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, tailles, coloris, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte pour les pays mentionnés dans notre politique de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles, comme « 2 achetés + 1 offert », sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site.
Article 5 – Commande
Pour commander, la cliente sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la cliente.
Pika Commerce Limited se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec la cliente, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Apple Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Pika Commerce Limited n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par la cliente, dans les délais et conditions précisés dans notre politique de livraison. Le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard au-delà de ce délai, la cliente peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à la cliente au moment où elle, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants). Les modalités, les frais de retour et le formulaire de rétractation sont détaillés dans notre politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : la cliente dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Elle n'a pas à prouver l'existence du défaut s'il apparaît dans les 2 ans suivant la livraison.
- Garantie des vices cachés : la cliente peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
[Insérer ici l'encadré officiel d'information sur la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.]
Article 10 – Garantie commerciale « taille parfaite »
En plus des garanties légales, Pika Commerce Limited offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception : si la taille ne convient pas, la cliente peut obtenir gratuitement une autre taille, une fois par article, dans la limite des stocks. Pour en bénéficier, il suffit d'écrire à contact@lesdebardeurs.com avec le numéro de commande. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'elle peut exercer à contact@lesdebardeurs.com. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter le service client à contact@lesdebardeurs.com. En cas de litige non résolu, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation – nom, site web, adresse] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas la cliente résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, la cliente peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.